Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation des services proposés par SILAD (ci-après « Silad »), société spécialisée dans le marketing sportif, la mise en relation entre marques et acteurs du sport et de l’entertainment, ainsi que la création et la gestion de plateformes digitales, incluant des sites internet, applications et solutions e-commerce.

En accédant aux services de Silad, l’utilisateur (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs des services fournis par Silad, incluant mais sans s’y limiter :

• La mise en relation entre annonceurs et structures sportives/événementielles.
• La gestion de campagnes de sponsoring et activations marketing.
• La création et l’administration de plateformes digitales.
• L’hébergement et la maintenance de solutions digitales.
• La gestion de contenu et la production audiovisuelle.

ARTICLE 2 – PLATEFORME DE SPONSORING  
Silad propose une plateforme de mise en relation entre marques et acteurs du sport et de l’entertainment. Ce service permet aux annonceurs de découvrir et de sélectionner les opportunités de sponsoring les plus adaptées à leur audience cible.

2.1 Inscription et accès à la plateforme
L’utilisation de la plateforme de sponsoring nécessite une inscription. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes afin d’accéder aux services.

Silad se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

2.2 Rôles et responsabilités
Silad agit en tant qu’intermédiaire entre les marques et les structures sportives/événementielles, mais ne garantit pas la conclusion d’un partenariat.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter les termes des accords conclus via la plateforme.

2.3 Engagements des annonceurs et ayants droit
Les annonceurs et partenaires sportifs doivent respecter les engagements pris sur la plateforme. Silad se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des engagements.

2.4 Modalités de paiement et conditions financières
Les frais liés à l’utilisation de la plateforme peuvent inclure des commissions ou abonnements précisés dans les conditions tarifaires accessibles sur le site officiel de Silad.

2.5 Propriété intellectuelle et diffusion des campagnes
Silad conserve le droit de diffuser des contenus liés aux campagnes sponsorisées sur ses propres supports de communication, sauf mention contraire expresse des parties concernées.

ARTICLE 3 – SERVICES DIGITAUX
Silad propose également des services de création et gestion de sites web, applications et plateformes digitales.

3.1 Propriété et administration
Les sites internet, applications et solutions développées par Silad restent administrés exclusivement par Silad. Le Client bénéficie d’un accès utilisateur pour la gestion des contenus, mais ne peut en aucun cas exiger des droits administrateurs permettant une modification du code source, de l’hébergement ou de la structure technique, sauf en cas de rachat des droits d’administration sous conditions financières définies par un accord écrit préalable.

3.2 Abonnements et maintenance
Tout abonnement souscrit pour l’administration, la maintenance et la refonte annuelle des plateformes digitales ne confère pas au Client un droit d’accès administrateur ni un droit de modification du système par un tiers. En cas de volonté de transfert des droits d’administration, un accord financier devra être conclu entre les parties.

3.3 Frais de résiliation et de clôture non conforme
En cas de résiliation sans préavis ou de clôture non conforme aux présentes CGU, notamment si le Client supprime les droits d’administrateur de Silad sans préavis et/ou sans accord préalable, des frais de résiliation immédiate ainsi que des frais de gestion pour clôture non conforme s’appliqueront. Ces frais seront équivalents au montant de l’abonnement mensuel multiplié par le nombre de mois restant sur l’abonnement annuel.** Silad propose également des services de création et gestion de sites web, applications et plateformes digitales.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

4.1 Responsabilité de Silad
Silad s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

• Défaillance technique indépendante de sa volonté.
• Modification non autorisée des systèmes par le Client ou un tiers.
• Non-respect des obligations contractuelles par le Client.

4.2 Responsabilité du client
Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie via les services de Silad. Il s’engage à respecter la législation en vigueur et garantit Silad contre toute réclamation d’un tiers liée aux contenus publiés.

ARTICLE 5 – TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute contractualisation. Toute commande implique l’acceptation des prix et des conditions de paiement.

Les abonnements aux services de maintenance et d’administration sont renouvelés automatiquement sauf résiliation écrite 30 jours avant l’échéance.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments créés par Silad (design, code source, contenus rédactionnels, vidéos, etc.) restent la propriété de Silad, sauf disposition contractuelle contraire.

Le Client ne peut revendiquer un droit de modification ou de cession des éléments créés sans l’accord écrit de Silad.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU
Silad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour et devra en accepter les termes pour continuer à utiliser les services.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Silad peut suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité pour le Client.

Le Client peut résilier son abonnement selon les conditions prévues à l’Article 5.

ARTICLE 9 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter Silad via son site officiel ou par email à  hello@silad.co.

Date de mise à jour : 10 juillet 2020